ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le biais du site lit-cabane-france.fr, exploité sous la marque Lit Cabane France.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site lit-cabane-france.fr est exploité par : LCRT Digital, LLC.
Siège social : 1111B S Governors Ave, Suite 27610, Dover, Delaware, 19904, États-Unis
EIN : 38-4387885
Numéro d’enregistrement : 10527843
Nom commercial : Lit Cabane France
Email : contact@lit-cabane-france.fr
Téléphone : +33 6 15 17 78 64
Service client 7j/7 (hors jours fériés).
ARTICLE 3 – PRODUITS
Le site lit-cabane-france.fr propose à la vente :
- des lits cabanes pour enfants (sommier inclus)
- des matelas compatibles avec les lits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits disponibles sur le site.
Ces fiches produits peuvent notamment préciser :
- les dimensions
- les matériaux utilisés
- les caractéristiques principales
- les conseils d’utilisation
- les conditions d’entretien
- les consignes de sécurité
Le client est invité à lire attentivement les informations figurant sur la fiche produit avant de passer commande.
Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions d’utilisation et à leur destination.
Les photographies sont fournies à titre illustratif. De légères variations peuvent exister, notamment concernant la teinte du bois ou certaines finitions.
Les produits vendus sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables.
ARTICLE 3.1 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devient indisponible après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Dans cette situation, Lit Cabane France pourra proposer :
- un produit équivalent de qualité et de prix similaires
ou - l’annulation de la commande
En cas d’annulation, les sommes versées seront remboursées dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix indiqués sur le site lit-cabane-france.fr sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment par Lit Cabane France, sans effet sur les commandes déjà validées.
Le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Les commandes sont passées directement sur le site lit-cabane-france.fr.
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et suit les étapes nécessaires à la validation de la commande.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier à tout moment :
- le contenu du panier
- les caractéristiques des produits
- les quantités sélectionnées
- le prix total de la commande
- les informations de livraison
Pour finaliser la commande, le client doit :
- renseigner ses informations de contact
- indiquer l’adresse de livraison
- choisir un mode de paiement
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
Lit Cabane France se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec un client.
En cas d’erreur dans les coordonnées de livraison, Lit Cabane France ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
En cas de refus du paiement, la commande ne pourra être confirmée.
Paiement par carte bancaire
Le règlement peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard) directement sur le site, via le formulaire de paiement sécurisé mis à disposition lors de la commande.
Les transactions sont protégées par un système de cryptage SSL garantissant la confidentialité des données transmises.
Les paiements par carte bancaire sont traités sur les serveurs sécurisés de notre partenaire de paiement Stripe. À aucun moment, les informations bancaires du client ne transitent ni ne sont stockées sur le site lit-cabane-france.fr
Paiement via Klarna
Le client a également la possibilité de régler sa commande via Klarna, soit en une seule fois, soit en 3 fois sans frais, sous réserve d’éligibilité et acceptation par Klarna.
Cette solution de financement est accordée et gérée exclusivement par Klarna. Lit Cabane France n’intervient à aucun moment dans la décision d’acceptation ou dans la gestion de ce mode de paiement fractionné.
Validation de la commande
La commande est considérée comme définitivement enregistrée et validée à compter de l’acceptation du paiement par l’organisme bancaire ou par Klarna.
ARTICLE 7 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Expédition
Les commandes sont expédiées sous 24 heures. En période de forte activité, le délai d’expédition peut aller jusqu’à 48 heures ouvrées.
Les commandes ne sont pas traitées le dimanche et les jours fériés.
Livraison
Les produits proposés sur le site sont livrables en France Métropolitaine (hors Corse).
La livraison est gratuite pour toute commande en France Métropolitaine (hors Corse).
Pour des raisons logistiques ou de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs colis.
Les livraisons s’effectuent sur rendez-vous. Le client est informé par SMS d’une proposition de date de livraison et peut, selon les cas, confirmer ou modifier celle-ci via un lien dédié, ou choisir directement un créneau de livraison.
Le délai de livraison estimé est de 3 à 7 jours ouvrés pour la France Métropolitaine (hors Corse).
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions logistiques, du transporteur, des périodes de fortes activités ou de circonstances indépendantes de la volonté de Lit Cabane France.
Réception des colis
La livraison s’effectue sur rendez-vous et est effectuée au pied de l’immeuble ou au seuil du domicile.
Le service de livraison ne comprend pas le montage ni l’installation des produits, ni la reprise des emballages.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au client par le transporteur.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis et du produit au moment de la livraison.
En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur ou à refuser le colis afin de faciliter le traitement de la réclamation. Aucune réclamation relative à un colis endommagé ne pourra être acceptée si aucune réserve précise n’a été émise au moment de la livraison.
En cas d’absence du client lors du créneau de livraison convenu, la livraison sera considérée comme non honorée. Une nouvelle livraison pourra être organisée et des frais de relivraison pourront être facturés au client.
Transferts des risques
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante : contact@lit-cabane-france.fr
Le produit doit être retourné :
- non monté
- non utilisé
- dans son emballage d’origine offrant une protection afin d’éviter toute détérioration pendant le transport
- en parfait état de revente
Les frais de retour sont à la charge du client.
L’organisation du retour du produit peut se faire :
- par le client, avec le transporteur de son choix. L’adresse de retour sera communiquée par e-mail après la demande de retour.
- par Lit Cabane France en mandatant un transporteur qui viendra récupérer le ou les colis au bas de l’immeuble ou au seuil du domicile du client. Ce service pourra être proposé moyennant des frais de retour qui seront communiqués au client avant validation.
Dans les deux cas, avant l’expédition du retour, le client devra transmettre à Lit Cabane France une photographie du produit avant ainsi qu’une photographie du colis après réemballage, afin d’attester de l’état du produit et de l’emballage avant la remise au transporteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 7 jours après réception et vérification du produit retourné.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi.
Garantie légale de conformité
Le Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.
Garantie contre les vices cachés
Articles 1641 à 1649 du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client avec photos à l’appui.
Une solution adaptée pourra être proposée (échange, réparation ou remboursement).
ARTICLE 10 – UTILISATION ET SÉCURITÉ
Les produits vendus sont destinés à un usage domestique.
Les lits cabanes doivent être utilisés conformément aux instructions fournies.
Les consignes de sécurité propres à chaque produit sont disponibles sur la fiche produit correspondante.
Le client s’engage à respecter les instructions de montage et d’utilisation.
Les produits fabriqués en bois peuvent présenter des variations naturelles de teinte, de veinage ou de texture.
Ces variations sont propres au matériau naturel et ne constituent pas un défaut de fabrication.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Lit Cabane France s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de collecte, de traitement et d’exercice des droits relatifs aux données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logo, design) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.